Le contrat d’apprentissage : la clé pour transmettre son savoir-faire

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QUIZ EMPLOYEUR

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De nombreux chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité ont fait le choix de miser sur l’apprentissage en formant +70% des apprentis de la Région. Et vous, davantage accompagné seriez-vous prêt à vous engager ?

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QUIZ JEUNE

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De nombreux jeunes ont fait le choix de s’orienter vers le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’Etat. Et vous, davantage accompagné seriez-vous prêt à vous engager ?

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Consultez nos fiches-pratiques sur l'apprentissage

EMPLOYEUR

  • Motivations du chef d’entreprise
    • Améliorer la gestion RH en formant un jeune en fonction des besoins de l’entreprise
    • Transmettre le métier, valeurs et savoir-faire
    • Pouvoir recruter un salarié sur une assez longue période tout en le préparant à la culture de l’entreprise
    • Engager un jeune ayant déjà peut-être une expérience professionnelle
    • Bénéficier d’aides financières pour le recrutement d’un apprenti
    • Participer à l’amélioration du contenu de la formation afin qu’il corresponde davantage aux besoins des entreprises
  • Engagements du chef d’entreprise
    • Procéder au préalable à l’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise (en cas de 1er salarié dans l’entreprise)
    • Prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage (un équipement, des techniques, des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité...)
    • Garantir à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier sélectionné en lui confiant des missions en lien avec les contenus pédagogiques dispensés au Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
    • Encadrer l’apprenti en désignant un maître d'apprentissage responsable de l’apprenti tout au long de sa formation au sein de l’entreprise
    • Assurer dans l’entreprise la formation pratique en lien avec le diplôme recherché tout en permettant à celui-ci de suivre la formation théorique en Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
    • Inscrire l’apprenti dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat et par la suite à l'examen
    • Verser un salaire à l’apprenti
    • Prendre part aux activités destinées à coordonner la formation dispensée par le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et celle en entreprise
  • Préconisations à l’embauche d’un apprenti
    • Avoir une personne disponible et apte à assurer la fonction de maitre d’apprentissage
    • Gérer le planning notamment si l’apprenti (qui s’absente pour suivre les cours en CFA) est l’unique salarié de l’entreprise
    • Anticiper un engagement sur la durée (1 à 3 ans) et financier
    • Etre en mesure d’occuper un salarié tout au long de la période de formation (donc avoir une lisibilité par rapport à son volume d’activité)
    • Impliquer et renforcer davantage l’accompagnement des maitres d’apprentissage tout au long de la durée du contrat d’apprentissage afin d’assurer correctement la transmission des savoir-faire
  • Rémunération de l’apprenti

    Le salaire de l’apprenti dépend de son âge et de l’année de formation (évolution chaque année avec l’ancienneté de son contrat).

    Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un % du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.

    Dans certaines branches, en application de la convention collective, la rémunération versée par l’entreprise peut être supérieure au minimum légal.

    Tableau salaire minimum

    Quand l'apprenti atteint l'âge de 18 ou 21 ans, le montant de sa rémunération est majoré selon la tranche supérieure, à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire.

    En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.

    A noter : le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l'entreprise par l'apprenti et le temps consacré aux cours suivis au centre de formation des apprentis (CFA).

  • Aides financières

    Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis : exonération de charges salariales, aide TPE Jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage...

    (Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556 pour plus d’information).

    A noter : Toutes ces aides sont cumulables.

  • Formalités à remplir
    • Vérifier la disponibilité pour la formation souhaitée auprès du CFA
    • Procéder à l’évaluation des risques professionnels (DU) si l’apprenti est le 1er salarié de l’entreprise et/ou demander une dérogation pour l’exposition à tous travaux dangereux (si apprenti mineur et exposé à des machines ou travaux dangereux)
    • Etablir la déclaration préalable à l’embauche
    • Prendre rendez-vous avec la médecine du travail
    • Se charger de la rédaction et de l’enregistrement du contrat auprès de votre CMA (avec possibilité de bénéficier de leur expertise)
  • Interlocuteurs

JEUNE

  • Motivations du jeune
    • Obtenir à la fois un diplôme et une expérience professionnelle
    • Découvrir et acquérir un métier tout en se formant
    • Percevoir un salaire
    • Accéder plus rapidement à un emploi durable
    • Etre acteur de son avenir
  • Engagements du jeune
    • Etre présent et assidu dans son travail
    • Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise et les consignes de sécurité
    • Respecter les consignes du chef d’entreprise et de son maitre d’apprentissage
    • Suivre la formation en Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
    • Se présenter à l’examen
  • Rémunération de l’apprenti

    Le salaire de l’apprenti dépend de son âge et de l’année de formation (évolution chaque année avec l’ancienneté de son contrat).

    Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un % du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.

    Dans certaines branches, en application de la convention collective, la rémunération versée par l’entreprise peut être supérieure au minimum légal.

    Tableau salaire minimum

    Quand l'apprenti atteint l'âge de 18 ou 21 ans, le montant de sa rémunération est majoré selon la tranche supérieure, à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire.

    En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.

    A noter : le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l'entreprise par l'apprenti et le temps consacré aux cours suivis au centre de formation des apprentis (CFA).

  • Quelles démarches pour trouver son contrat d’apprentissage ?
    • Anticiper et rechercher un employeur plusieurs mois avant la rentrée en CFA
    • S’informer (sur la nature du contrat, l’offre d’emploi, l’offre de formation, les démarches…)
    • S’orienter (quel métier ? quelle qualification ?...)
    • Trouver un employeur (consulter les offres d’emploi, rédiger un CV, une lettre de motivation, préparer les entretiens, contacter les entreprises…)
  • Interlocuteurs
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Apprentissage = métier = emploi

Connaitre la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l'Artisanat

LA FORCE DE L'ARTISANAT C'EST LE DIALOGUE ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES, LA CPRIA AUSSI !

Parce que le dialogue ne peut pas être seulement le privilège des grandes entreprises et leurs salariés, un accord historique, signé le 12 décembre 2001 entre l'UPA et les 5 syndicats de salariés représentatifs (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT), a permis de créer le cadre juridique adapté pour organiser la relation entre les employeurs et les salariés de l'artisanat et du commerce de proximité.

Cet accord a trouvé sa traduction concrète sur le plan interprofessionnel et territorial avec la création des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l'Artisanat - CPRIA - ayant pour objet d'instaurer un dialogue régulier externe à l'entreprise.

Véritable lieu d'information, de discussion, d'échanges et de concertation au niveau régional, la CPRIA se compose à parts égales des organisations syndicales de salariés représentatives et de représentants de l’UPA.

Ses missions sont nombreuses et sont toutes orientées vers le développement et la qualité de l'emploi dans le secteur de l'Artisanat : Promouvoir les métiers de l’artisanat, contribuer à la politique régionale de formation professionnelle en direction des salariés des entreprises artisanales, promouvoir l'apprentissage, améliorer les conditions de travail, favoriser l'accès aux avantages sociaux etc.

La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, est venue entériner la représentation des salariés des TPE (de moins de 11 salariés). L'UPA et ses interlocuteurs ont ainsi vu leur engagement dans le dialogue social conforté! Conformément à ladite loi, des évolutions dans nos instances représentatives de l'artisanat étaient néanmoins à prévoir pour que les CPRIA soient maintenues. Ceci a fait l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national en vue d'amender l'accord initial de 2001.

A la suite de 6 séances de négociation, l’avenant du 24 mars 2016 à l’accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l’artisanat a reçu l’approbation de toutes les organisations représentatives.

Cet avenant clarifie et précise les missions et le fonctionnement des CPRIA. Comme expliqué, il s’inscrit dans le prolongement de la loi Rebsamen mais également dans la logique de la nouvelle carte des régions françaises.

L’unanimité de la signature de cet avenant confirme l’importance de la place du dialogue social dans l’artisanat.

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